Jacques Saillard


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jacques SAILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jacques Saillard
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Jacques Saillard
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Jacques Saillard
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
24 Décembre 201524/12/2015
De: Jacques Saillard
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Jacques SAILLARD
directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Noël CLAUDON
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
31 Juillet 201531/07/2015
De: Jacques Saillard
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
17 Avril 201517/04/2015
De: Jacques Saillard
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
16 Octobre 201416/10/2014
De: Jacques SAILLARD
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Yonne
Objet:
directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Jacques SAILLARD
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Objet:
chargé de mission spéciale en administration centrale pour préfigurer la direction départementale des finances publiques de l'Yonne, puis
directeur départemental des finances publiques de l'Yonne
Groupe:
affectation
21 Avril 201121/04/2011
De: Jacques SAILLARD
trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département du Nord
Groupe:
titularisation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Jacques SAILLARD
trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Saillard (Jacques, Henri, Maurice)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corrèze
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique dans le département du Nord
Groupe:
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Saillard (Jacques, Henri, Maurice)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corrèze
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Yvelines
Remplace:
Mme Fritsch
Groupe:
réintégration
27 Mai 200427/05/2004
De: Saillard (Jacques, Henri)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de l'Essonne ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Saillard (Jacques, Marie, Emile)
ancien administrateur de sociétés ; 50 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'équipement, du logement et des transports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement et des transports"
grade="Chevalier"
nomination
11 Avril 199311/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.